Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Acheter son premier logement oblige à partager des informations personnelles et financières. Cette page explique, simplement, quelles données Seuil collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Nelwan Saunière Amourdom EI, nom commercial « Seuil », 18 rue de Bonne Fontaine, 44310 La Limouzinière, SIRET 985 112 754 00017.
Contact pour toute question sur vos données : contact@seuil-accompagnement.fr.
2. Les données collectées
Quand vous faites une demande sur le site
Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, votre situation (par exemple « j'ai repéré un bien »), les informations de projet que vous choisissez de donner (type de projet, zone, délai, lien d'annonce, budget indicatif), l'offre envisagée, votre créneau de rappel et votre message.
Quand vous demandez le détail d'une simulation
Votre adresse e-mail, les montants saisis dans le simulateur et le résultat. Sans votre demande, le simulateur fonctionne sans rien enregistrer.
Pendant un accompagnement
Les informations et documents que vous transmettez pour préparer votre projet : pièce d'identité, situation familiale et professionnelle, revenus, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de compte, épargne, crédits en cours, documents relatifs au bien (annonce, diagnostics, procès-verbaux d'assemblée générale, compromis, photos), ainsi que nos échanges, le devis, son acceptation et les règlements.
Seuil ne vous demande jamais de données de santé, d'opinions ou d'autres données dites « sensibles ». Ne les transmettez pas.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Utilisation | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Vous rappeler, répondre à votre demande et préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser l'accompagnement choisi (séances, simulations, analyses, livrables, comptes rendus) | Exécution du contrat |
| Vous envoyer le détail d'une simulation | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Facturation, comptabilité, preuve de l'acceptation du devis et des paiements | Obligations légales et intérêt légitime (preuve) |
| Sécuriser le site et prévenir les abus (envois en masse) | Intérêt légitime |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, ne servent pas à de la publicité et ne font l'objet d'aucune décision automatisée. Seuil ne les transmet à aucune banque, agence immobilière, courtier ou vendeur : si vous choisissez de contacter un professionnel recommandé, c'est vous qui lui transmettez vos informations.
4. Qui y a accès
Uniquement le coach Seuil qui suit votre projet. Seuil s'appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants) qui ne peuvent utiliser vos données que pour fournir leur service :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis ; garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework) |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données des demandes et des simulations | Données stockées dans l'Union européenne (région Paris) ; clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi au coach d'une alerte e-mail à chaque nouvelle demande | États-Unis ; certifié EU-US Data Privacy Framework |
| Google (Gmail) | Messagerie : échanges, devis, envoi des documents | Union européenne et États-Unis ; Data Privacy Framework |
| Anthropic (Claude) | Outil de travail du coach : dossiers, calculs, rédaction des livrables | États-Unis ; garanties prévues par le RGPD |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Combien de temps
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande restée sans suite | 12 mois après le dernier échange, puis suppression |
| Détail de simulation demandé par e-mail | 6 mois |
| Pièces justificatives (identité, revenus, avis d'impôt, relevés, documents du bien) | Le temps de l'accompagnement, puis suppression au plus tard 3 mois après sa fin |
| Dossier d'accompagnement (notes, simulations, livrables) | 3 ans après la fin de l'accompagnement, pour répondre à vos éventuelles questions ou réclamations |
| Devis acceptés, factures et preuves de paiement | 10 ans (obligations comptables) |
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; base de données dans laquelle le public peut seulement déposer une demande, sans pouvoir lire celles des autres ; accès réservé au coach, avec double authentification ; suppression des pièces une fois rangées dans le dossier ; aucune transmission de documents sans votre accord.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en obtenir la portabilité, retirer votre consentement, et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à contact@seuil-accompagnement.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social qui vous suivrait. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas votre consentement.
9. Mineurs
Les services de Seuil s'adressent aux personnes majeures.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer (nouveau prestataire, nouvelle fonctionnalité). La date de mise à jour figure en haut de la page.